Sécurité/ Sureté maritimes
SECURITE MARITIME ET SURETE MARITIME
Sécurité maritime et sûreté maritime sont deux termes qui dévoilent un « paradoxe linguistique » par rapport à l’anglais car, « sécurité maritime » se traduit par « maritime safety » et « sûreté maritime » par « maritime security ».
Il s’agit de deux notions distinctes mais néanmoins complémentaires, puisqu’elles ont toutes deux pour finalité la sauvegarde de la vie humaine en mer, de même que la protection des navires, des installations portuaires et de l’environnement marin en général.
Toutefois, leurs champs d’application restent différents.
SECURITE MARITIME (safety en anglais) est l’ensemble des dispositifs, mesures et règles mis en place sur les plans d'eau et leur pourtour pour protéger les personnes et les embarcations. Elle se rapporte à la prévention et à la gestion des accidents concernant les hommes, les installations ou l’environnement ; les menaces correspondantes sont à caractère involontaire.
LA SURETE MARITIME est l’ensemble des mesures que l’Etat, les propriétaires, exploitants et administrateurs de navires, d’installations portuaires, d’infrastructures offshore et autres organisations ou établissements à vocation maritime, mettent en œuvre en vue de se prémunir contre les actes de malveillances dans les eaux sous juridiction nationale.
Incident de sureté maritime : tout acte suspect ou toute circonstance suspecte menaçant la sureté d’un navire, d’une plateforme offshore, d’un port, d’une installation portuaire, d’une interface navire/port, d’une ile artificielle.
Les incidents de sureté maritime comprennent tous les actes illégaux commis en mer, sur les cours d’eaux inferieurs, dans les ports, les rades, les estuaires et les baies tels que :
- Le terrorisme ;
- Le sabotage sous toutes ses formes ;
- La piraterie ou le vol à main armée à bord d’un navire et/ou à l’encontre des passagers à bord ;
- Le passage clandestin ;
- Les migrations illégales ;
- Le trafic d’arme ;
- Le trafic humain ;
- Le trafic de stupéfiants ;
- La contrebande ;
- L’échouage et l’échouement de navires ;
- Les collisions intentionnelles de navires ;
- le transport illicite ou le déversement délibéré en mer, dans les eaux intérieures ou dans les ports de matières radioactives, d’armes NBC, d’explosifs, de substances nocives, etc. ;
- les incendies ;
- les émissions radioélectriques non autorisées à partir de la mer ;
- la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ;
- les menaces écologiques et environnementales ;
- ou tout autre acte pouvant porter atteinte à la sûreté maritime dans les eaux sous juridiction nationale.
En effet, si la sécurité maritime vise les événements d’origine accidentelle sans causes anthropiques volontaires, la sûreté maritime, quant à elle se rapporte aux actes de malveillance volontaires.
Conventions relatives à la sécurité et la sûreté maritimes
La Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), telle que modifiée, peut être considérée comme le document de base parmi les instruments internationaux relatifs à la sécurité et à la sûreté maritimes.
Sa première version, adoptée en 1914 comme réponse au naufrage du TITANIC a été régulièrement mise à jour et modifiée faisant progressivement émerger le concept de sûreté maritime.
D’autres documents tout aussi pertinents ont également été adoptés par la communauté internationale.
Il s’agit (liste non exhaustive) :
- du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) adopté le 1er juillet 2004 en vertu du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS de 1974 relatif aux Mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime. Le Code ISPS a été adopté en réponse aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis.
- de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, 1988 (SUA), et le Protocole de 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (ainsi que les Protocoles de 2005).
- de la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (COLREG).
- de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965 (FAL).
- de la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR).
